Ikaris Magazine

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- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Notre site n’utilise aucun traceur ni cookie (ex : mesure d’audience, publicités ciblées, fonctionnalités sur les réseaux sociaux, analyse de trafic, etc.). La demande de votre consentement n’est donc pas demandée lorsque vous consultez nos pages. Lors d’une commande, les informations qui sont demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande (adresse, contenu du panier) et ne pourront être communiquées à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, il suffit de nous contacter par mail ou téléphone.

Informatique et Libertés : Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser un courrier ou un e-mail.

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- CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Article L 121-16 du Code de la consommation : Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ikaris.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place par la société Gemini Edition dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- Notice légale permettant une identification précise de la société Gemini Edition.
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Indication en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison (voir panier).
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Gemini Edition au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : le bon de commande en ligne.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de paiement du bon de commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés.

Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre de la validation du paiement constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Gemini Edition dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
La société Gemini Edition présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais de livraison. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du panier. Le consommateur garantit la société Gemini Edition qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Gemini Edition se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Gemini Edition se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Gemini Edition a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Article 11 : Disponibilité des produits et délais de livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 2 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le consommateur peut, obtenir une facture dans la rubrique "facture" de son compte. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La poste.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur ou erreur dans la commande

Toute anomalie concernant la livraison ou le contenu de la commande (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra nous être signalée par téléphone ou mail ou simple courrier à : SARL GEMINI EDITION - 29 BIS RUE PORTE SAINT JEAN - 45000 ORLEANS afin que nous puissions résoudre au plus vite le problème.

Article 14 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Gemini Edition : - par téléphone ou par mail. Le produit devra être retourné par courrier à SARL GEMINI EDITION.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société Gemini Edition fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Gemini Edition pour obtenir une solution amiable.

- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, vidéos, documentaires, films…) mis à disposition sur le site ikaris.fr, dans nos magazines Ikaris, les logos des marques de partenaires reproduits sur des images (flyer, affiche pour un événement…) et sur notre site, tout ou partie du site ikaris.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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- MENTIONS LEGALES :

GEMINI EDITION SARL 

29 bis rue porte Saint-Jean. 45000 Orléans.

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Directeur de la publication : Bonin Ludovic.

SIRET : 83361576800011 / 833 615 768 RCS Orléans / TVA Intracommunautaire : FR09833615768

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